ADJUDICATION DE LA CHASSE COMMUNALE
L’adjudication publique des lots n°2 et n°3 de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 aura lieu, dans les conditions fixées par l’article 19 du cahier des charges type 2024-2033
Lundi 18 décembre à 14h00
A LA MAIRIE DE LA WANTZENAU
Lot n°2
Superficie du lot : 455 ha
Mise à prix : 1900 €
Droit de priorité conservé
Lot n°3
Superficie du lot : 450 ha
Mise à prix : 2000 €
Les dossiers de candidatures conformes à l’article 16 du cahier des charges type, devront parvenir à la mairie par pli recommandé avec AR pour le 17 novembre 2023 dernier délai. Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10, 16 et 17 du CC, ont été agréés par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de chasse.
Le cahier des charges peut être consulté à la mairie aux heures d’ouverture ou sur rendez-vous (tél 03.88.59.22.59).
Le Maire, Michèle KANNENGIESER
Descritpif des lots