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Timbre fiscal dématérialisé pour les demandes de passeports

A compter du 2 mars 2015 pour toute demande de passeport l'usager pourra acheter son timbre en ligne sur le site internet dédié de la Direction générale des Finances publiques.

Au cours du second semestre 2015, l'achat du timbre dématérialisé sera également possible auprès des buralistes agréés et des comptables du Trésor.

Le timbre dématérialisé n'est délivré que pour la demande de passeport. Il est valide pendant 6 mois à compter de sa date d'acquisition, quelle que soit l'évolution du tarif applicable.

En cas de non utilisation du timbre dématérialisé, l'usager pourra présenter une demande de remboursement au plus tard six mois après l'expiration du délai de validité soit au plus tard un an après son achat. Le remboursement est effectué en ligne sur le site internet de la Direction générale des Finances publiques dédié à l'achat :
clicSite Internet d'achat de timbres fiscaux électroniques

Pour le cas ou la demande de passeport est mise en instance par mes services, la durée de validité du timbre est suspendue.

Le timbre dématérialisé présenté par l'usager peut prendre plusieurs formes :
• sous forme de code -barres 20 sur le téléphone de l'usager qui l'aura reçu par courriel ou imprimé sur une feuille ;
• sous forme de référence chiffrée dans le cas ou l'usager a reçu son timbre par SMS ;

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