Chaque commune est administrée par un Conseil Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel pour six ans. Le nombre des conseillers municipaux est défini selon la démographie de la commune. A La Wantzenau, il y a 29 conseillers élus.

Les séances du Conseil Municipal ont lieu, en règle générale, en mairie, environ toutes les six les semaines. Ces séances sont normalement ouvertes au public qui peut y assister sans prendre part aux débats.

Cependant, le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire à :
info@la-wantzenau.fr, si vous souhaitez y assister.

A partir du 1^er juillet 2022, les règles de publicité des actes changent conformément à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret 1021-1311 du 7 octobre 2021.

 

Ce qui change :

• Fin de l’affichage et de la publication du compte rendu des décisions adoptées. Ce dernier étant supprimé.
• Publication sur le site internet de la commune et affichage sur les panneaux à l’avant de la mairie de la liste des délibérations examinées en séance.
• Le procès-verbal de séance est, quant à lui, conservé et continuera à être affiché et publié dès son approbation lors de la séance qui suit.

  

Le conseil municipal aura lieu le mercredi 15 mars 2023 à 20h en salle du Conseil Municipal de la mairie.

 

L’ordre du jour portera sur :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023,

3. Rapports des commissions,

4. Présentation et approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022,

5. Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2022,

6. Débat d’orientation budgétaire,

7. Ecole municipale de musique / Tarification pour un stage d’orchestre d’harmonie éphémère,

8. Subvention exceptionnelle à l’association sportive du golf de La Wantzenau,

9. Attribution des marchés de travaux relatifs à la réalisation d’un cœur de village,

10. Avenant relatif aux travaux de réalisation d’un cœur de village / Lot n°00 démolition, désamiantage et déplombage,

11. Réalisation d’un cœur de village / Demandes de subvention / Actualisation du plan de financement,

12. Rénovation d’une partie du parc d’éclairage public communal / Demande de subvention / Actualisation du plan de financement,

13. Agence du climat, guichet des solutions / Adhésion au niveau 2,

14. Cession du bien communal 27 rue des héros en vue d’y réaliser un pôle médical et paramédical / Intégration d’une clause de substitution,

15. Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme,

16. Création de deux emplois d’agent vacataire,

17. Communication du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Le Calendrier des séances

• Les dates des prochains conseils municipaux seront données ultérieurement.

 

comptes rendus des Conseils Municipaux

 

    
Retrouvez aussi les anciens comptes rendus des Conseils Municipaux archivés.